La Cour des Comptes étrille Macron et son laxisme budgétaire

La Cour des Comptes étrille Macron et son laxisme budgétaire

Dans leur rapport annuel publié ce matin, les magistrats jugent que le gouvernement n'a pas fait assez pour redresser les finances publiques et s'inquiète du coût des mesures liées aux "gilets jaunes".

La Cour des comptes a appelé mercredi l'exécutif à redresser "en profondeur" les finances publiques françaises, estimant que les mesures décidées face au mouvement des "gilets jaunes" avaient fortement "fragilisé" les perspectives de dette et de déficit pour 2019.

Un CICE très coûteux

Sans surprise, les magistrats s'inquiètent de l'impact des mesures prises lors de la crise des "gilets jaunes", qui vont alourdir le déficit public d'au moins sept milliards d'euros. Et encore, à condition que les mesures de compensation évoquées soient bien prises. Or, le gouvernement n'a pas encore traduit dans les textes son souhait de restreindre la baisse de l'impôt sur les sociétés et de taxer les géants du numérique. De même, il n'a pas détaillé les économies sur les dépenses de l'Etat, attendues à 1,5 milliard. Alors que la croissance économique ralentit, la Cour juge donc "fragile" la prévision de déficit public à 3,2% du PIB en 2019, après 2,7% en 2018.

Mais ce n’est pas tant ce chiffre qui inquiète les magistrats. En effet, si la France dépasse les 3%, c’est en partie dû à un événement exceptionnel: le basculement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges, qui coûte 0,9 point de PIB. La Cour s’alarme surtout de l’incapacité de la France à réduire son déficit structurel, calculé hors aléas liés à la conjoncture économique. Cet indicateur est considéré comme le juge de paix de la capacité d’un pays à redresser sa situation financière.

"Cette trajectoire devrait servir de base à un redressement en profondeur de nos finances publiques, plus que jamais nécessaire, les événements récents ayant démontré l'insuffisance et la grande fragilité du redressement opéré jusqu'à présent", ajoute la Cour.

Le gouvernement avait à l'origine prévu un déficit public équivalant à 2,8% du PIB pour 2019, en hausse de 0,2 point par rapport à celui attendu en 2018, en raison notamment de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges pérennes.

Mais l'exécutif a décidé de relâcher la contrainte budgétaire en raison de la crise des "gilets jaunes", en annonçant mi-décembre une série de baisses d'impôts et de nouvelles dépenses, chiffrées à près de 11 milliards d'euros.

Selon Bercy, le déficit devrait ainsi s'établir à 3,2% du PIB en 2019, repassant pour la première fois depuis 2016 au-dessus des 3% exigés par les traités européens. Le "déficit structurel", calculé sans les effets de la conjoncture, atteindrait lui 2,3% du PIB, au lieu des 2% prévus.

"Ce scénario de finances publiques, préoccupant, est en outre affecté de multiples fragilités", souligne la Cour des comptes, qui fait état de deux éléments susceptibles de faire déraper un peu plus les comptes publics français.

Premier élément: l'absence de précisions sur les mesures d'économies que le gouvernement entend mettre en œuvre pour compenser une partie des annonces décidées en décembre, comme la hausse de la prime d'activité ou la défiscalisation des heures supplémentaires.

Ces mesures, chiffrées à 1,5 milliard d'euros, ont été "annoncées" mais "demandent encore à être traduites en dispositions législatives ou réglementaires", estime l'institution présidée par Didier Migaud.

Deuxième source d'incertitude: l'évolution de la conjoncture, marquée par une "dégradation rapide de l'environnement économique", notamment en Europe, avec le "ralentissement plus fort que prévu de l'économie allemande".

Cette situation, aux yeux de la Cour, fait peser un risque "à la baisse" sur la croissance française, que le gouvernement attend à 1,7% cette année, contre 1,5% pour le FMI ou pour la Banque de France.

Cela risque de "dégrader encore la position de la France au sein de la zone euro", souligne l'institution de la rue Cambon, qui appelle à une "réduction soutenue des déficits effectif et structurel", via une "maîtrise accrue des dépenses publiques".

La Cour des Comptes veut supprimer les avantages d'EDF

Le rapport souligne que les salariés d'EDF perçoivent chaque mois près de 3 800 euros net. Selon la Cour des comptes, c'est 10% de plus que dans les autres entreprises du secteur. Les accords salariaux sont notamment particulièrement avantageux pour les cadres. Ces salaires coûtent trop cher à l'entreprise, estiment les Sages, qui notent toutefois qu'EDF a supprimé plus de 5 600 postes ces dernières années.

La Cour des comptes insiste également sur les avantages en nature accordés aux salariés d'EDF depuis 1946, comme aux retraités qui ont travaillé au moins 15 ans dans l'entreprise. Tous bénéficient notamment de leur abonnement électrique gratuit et d'une électricité à un tarif préférentiel. Les salariés d'EDF ne paient ainsi que 4% du tarif de base pour toutes leurs résidences.

Une facture de trois milliards d'euros

Ces avantages ont un coût "exorbitant pour l'entreprise", souligne le rapport. Si on ne regarde que le cas des retraités d'EDF qui profitent de ces avantages liés à l'électricité, la facture s'élève à trois milliards d'euros. Le coût grimpe même à sept milliards d'euros pour tout le groupe si on ajoute les diverses indemnités de fin de carrière.

La Cour des comptes recommande de supprimer ces avantages. Mais le gouvernement n'y semble pas prêt compte tenu du "contexte social globalement tendu"
Dans son rapport, la Cour des comptes épingle également le modèle social de Radio France.

La gestion des pompes funèbres épinglée : les prix sont trop chers

Le rapport continue : l'ouverture du marché à la concurrence a profité non pas aux familles endeuillées, mais aux prestataires. Il s'agit d'un marché de deux milliards d'euros par an, dont la moitié est partagée aujourd'hui entre une douzaine de réseaux d'entreprises. Les tarifs des pompes funèbres ont augmenté deux fois plus vite que les prix à la consommation.

Les moins chers, à prestation égale, ce sont les pompes funèbres publiques : elles sont presque 70% moins chères à Paris, ou 60% moins chères à Lisieux dans le Calvados. Elles sont moins chères et pourtant rentables. La Cour des comptes encourage donc les établissements publics à baisser leurs prix, comme cela a déjà été le cas en région grenobloise.

Manque de crématoriums

Enfin, autre point relevé : les crémations sont en hausse constante. Un tiers des personnes décédées sont aujourd'hui incinérées, et pourtant il manque des crématoriums. Il n'y en a aucun dans le Cantal, le Lot, la Haute-Marne ou Mayotte. Il n'y en a qu'un seul pour tout le Bas-Rhin, un seul aussi dans les Yvelines ou la Haute-Garonne. Les familles qui doivent incinérer leur proche décédé dans un délai légal de six jours ouvrables se tournent souvent vers le seul crématorium disponible des environs, ce qui n'aide pas à faire baisser les prix.

D'ailleurs, la Cour des comptes suggère d'allonger ce délai légal de six jours afin de désengorger les crématoriums, mais aussi pour que les familles n'aient plus à choisir dans l’urgence les pompes funèbres qui organiseront les obsèques, à un moment où elles sont souvent le plus vulnérables. La Cour des comptes explique par exemple que l'Allemagne et le Royaume-Uni autorisent un enterrement 14 jours après le décès, à la condition évidemment d’avoir pratiqué des soins de conservation du corps jusque-là.