Le premier fonds européen pour l’industrie de la défense a vu le jour

Le premier fonds européen pour l’industrie de la défense a vu le jour

Doté d’un budget de 500 millions d’euros pour 2019-2020, le programme a été approuvé de manière informelle par les eurodéputés et le Conseil dans la nuit du 22 au 23 mai.

Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) est un pilier clé du Fonds européen de la défense, annoncé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2016 et lancé en juin 2017. Le Fonds européen de la défense fait lui-même partie de la coopération structurée permanente (CSP), également lancé en juin 2017.

La mise en place d’une coopération permanente en matière de défense représente un pas en avant inédit. Emmanuel Macron, qui assistait à son premier sommet européen, a souligné le rôle de Jean-Claude Juncker en tant qu’architecte du projet.

L’aide financière de l’UE permettra de financer le développement de nouveaux produits et nouvelles technologies pour rendre l’UE plus indépendante, dépenser le budget de manière plus efficace et stimuler l’innovation dans le domaine de la défense.

Elżbieta Bieńkowska, commissaire en charge du marché interne, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME a expliqué que dans le cadre du programme EDIDP, l’UE cofinancerait des projets mis en place par au moins trois entreprises dans au moins trois États membres. Pour les prototypes, jusqu’à 20 % du coût pourrait être couvert par le programme alors que pour les phases de conception ou des tests, les coûts pourront être couverts à 100 %.

En outre, les projets développés dans le cadre de la CSP ou impliquant des PME et des entreprises à capitalisation moyenne jugées éligibles pourront bénéficier de taux de cofinancement plus élevés. L’accord provisoire conclu par les négociateurs de l’UE doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil pour pouvoir entrer en vigueur début 2019.

« Cet accord permettra à l’UE de financer pour la première fois un programme sur les capacités de défense. Cette nouvelle étape dans notre coopération en matière de sécurité et de défense reflète l’importance, dans le monde d’aujourd’hui, de faire plus en tant qu’Européens pour notre propre sécurité », a déclaré Krasimir Karakachanov, ministre de la Défense de la Bulgarie, qui assure actuellement la présidence du Conseil.

La rapporteure du Parlement européen, Françoise Grossetête (PPE), a déclaré que la base industrielle et technologique de défense paneuropéenne, en particulier les PME, bénéficiera de ce programme afin de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE. « L’excellence et l’innovation seront les clés de la sélection des projets », a-t-elle souligné.

Sélection et programme de travail

Pour remporter des contrats, les porteurs de projets devront prouver leur contribution à l’excellence, à l’innovation et à la compétitivité.

La Commission européenne adoptera un programme de travail de deux ans détaillant les procédures de sélection des actions à soutenir par l’UE, le type de financement et le budget alloué, ainsi que les catégories de projets qui peuvent être financés, y compris les projets spécifiquement dédiés aux PME.

Des experts indépendants, dont les compétences doivent être validées par les États membres, assisteront la Commission dans la procédure d’attribution. Ces experts seront des ressortissants de l’UE provenant du plus de pays européens possible. La Commission assurera une composition équilibrée et un roulement approprié.

L’accord provisoire sera présenté aux ambassadeurs de l’UE pour approbation le 29 mai, après quoi il devra être approuvé par la commission industrie du Parlement européen avant d’être soumis au vote en plénière.

En échange, le Parlement demande le rétablissement des frontières Schengen

Face à la crise migratoire et à la menace terroriste, plusieurs États européens ont rétabli le contrôle aux frontières au sein de l’Europe. Une mesure qui va à l’encontre des principes de l’espace Schengen et met en danger la libre-circulation des citoyens européens.

Une situation de repli sur soi que les députés européens ont dénoncée dans le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen, adopté mercredi 30 mai à 439 voix contre 157 et 80 absentions.  Un résultat qui « envoie un message fort et positif à la Commission européenne », s’est félicité  le rapporteur portugais Carlos Coelho (PPE).

Création de Frontex

Quelques points positifs sont cependant à relever, dont le principal est la création de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Les mesures prises aux frontières extérieures ont été jugées efficaces.

La réintroduction de contrôle aux frontières intérieures est autorisée ponctuellement par le Code frontières Schengen en cas de « menace grave pesant sur l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

Selon les députés, la prolongation des contrôles aux frontières n’a pas toujours été justifiée. Les pratiques des États membres se sont parfois opposées clairement aux principes de Schengen.

Le rapport souligne aussi les coûts importants engendrés par les contrôles aux frontières, en insistant sur le fait que ceux-ci portent atteinte au marché unique. Selon une étude menée par Andrew Lilico, Summayah Leghari et Marika Hegg de « Europe Economics », le non-respect de Schengen pendant une durée de deux ans coûte ainsi entre 25 et 50 milliards d’euros. Si tous les pays réinstauraient de façon permanente le contrôle aux frontières,  le coût atteindrait 100 à 230 milliards d’euros sur dix ans.

CONTEXTE

Qui peut faire une demande ?

Les projets éligibles au financement doivent respecter les conditions suivantes :

  • les entreprises doivent faire partie d’un consortium d’au moins trois entreprises publiques ou privées, établies dans au moins trois États membres de l’UE ;
  • au moins trois des sociétés éligibles, établies dans au moins deux États membres, ne doivent pas être contrôlées, directement ou indirectement, par la même entité ou entre eux ;
  • les bénéficiaires et leurs sous-traitants doivent être des entreprises publiques ou privées établies dans l’UE, et
  • leurs infrastructures, installations, actifs et ressources, y compris leurs structures de gestion exécutive, utilisés pour les actions financées devront être situés dans l’UE pendant toute la durée de l’action et doivent également être établis dans l’UE.

Qu’est-ce qui peut être financé ?

Le programme européen de développement industriel de défense financera la phase de développement (entre la recherche et la production) de produits et technologies de défense nouveaux et améliorés dans l’UE, depuis les études jusqu’aux phases de conception, d’essai, de certification et de développement.