Le traité d'Aix la Chapelle suscite la controverse en France

Le traité d'Aix la Chapelle suscite la controverse en France

En 1963, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer signaient le traité de l'Élysée pour en finir avec l'inimitié héréditaire entre la France et l'Allemagne.

56 ans après, jour pour jour, l'étroite coopération franco-allemande se mesure aux liens uniques entre les deux pays: les échanges scolaires ont créé des amitiés profondes, les relations économiques ouvert de nouveaux marchés et les 2200 jumelages constituent "l'un des instruments les plus efficaces pour renforcer la cohésion européenne au niveau de toutes les catégories socioculturelles" (Fondation Bertelsmann 01.2018).

Premier bémol : en 1963, après le refus des États Unis de former un directoire occidental (P3) avec la France et le Royaume-Uni, le général de Gaulle voulut détacher l'Allemagne de l'OTAN pour la ramener à elle et sortir ensemble de l'orbite américaine. Avec la bombe nucléaire française, il s'agissait de traduire diplomatiquement ce nouveau statut militaire et d'en finir avec les seconds rôles joués sous la IVe République. Comme chacun sait, Konrad Adenauer accepta de signer le traité, à l'Élysée, mais le parlement de la RFA neutralisa cette alliance en précisant qu'elle ne pouvait se substituer à l'OTAN, et affirma donc une sorte de "soumission" à Washington, qui abrite aujourd'hui Donald Trump.

Le reste des dispositions prévues est donc un simple rappel de ce qui existe déjà en termes d'échanges franco-allemands: promotion du bilinguisme, eurorégion, coopération militaire et industrielle, soutien à l'Allemagne au conseil de sécurité de l'ONU... La seule nouveauté est l'assemblée et le conseil de défense franco-allemand. Des outils de dialogue non inintéressants mais très formels. Les articles qui prévoient plus d'intégrations politique et culturelle de part et d'autre de la frontière cachent péniblement la banalité d'un traité qui se voulait initialement le premier étage de la grande fusée fédérale européenne esquissée par le Président à la Sorbonne en septembre 2017. Le deuxième étage aurait dû être la constituante européenne à Strasbourg en mai prochain. Au final, on en reste au très modeste malentendu de 1963. Pas de quoi rivaliser avec l'arrogance de Trump.

On pourrait donc dire que c'est suffisant. À quoi bon un nouveau Traité ? Ils sont d'ailleurs déjà nombreux à regretter les manques, déplorer l'absence de vision du "traité d'Aix-la-Chapelle". Pourtant, en intégrant les enjeux liés à l'innovation, le numérique, l'intelligence artificielle, la sécurité ou la lutte contre le terrorisme et en affirmant clairement la responsabilité de la coopération franco-allemande pour l'Europe, l'accord ouvre un nouveau chapitre. À cela s'ajoute une ambition forte pour les liens entre les sociétés civiles et les jeunes, la coopération transfrontalière et la démocratie parlementaire, avec la création d'une Assemblée parlementaire commune. Ces avancées portent un même message: il s'agit maintenant de placer les citoyens au cœur, de rendre la relation concrète, perceptible dans le quotidien. Cette société s'engageant déjà à travers les jumelages, les cursus universitaires, les chantiers d'été mais aussi la création d'entreprises ou de start-up, il faut lui donner des moyens. Car les attentes sont fortes. "Le fonds citoyen" destiné "à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages" permettra à chacun de s'en emparer pour développer des actions solidaires ou des mesures favorisant la protection de l'environnement.

À la veille d'élections européennes cruciales, à l'heure où tant de personnes remettent en question les valeurs de l'Europe, s'interrogent sur sa pertinence car elles n'en ressentent pas les retombées quotidiennes, on devrait se féliciter de ces progrès. Mais il reste maintenant à entraîner tout le monde. En ce sens, les échanges de jeunes représentent un levier formidable. Grâce à ces expériences, les jeunes acquièrent des compétences interculturelles et linguistiques; les échanges et les programmes de mobilité constituent un atout sur le plan à la fois personnel et professionnel. Ils génèrent une ouverture d'esprit, une capacité d'adaptation et surtout la naissance d'un sentiment d'appartenance à un espace commun. Ils pourraient irriguer toute la société s'ils étaient organisés à grande échelle. Car l'enjeu est bien là: y donner accès, à l'université comme chez les apprentis, à l'école comme dans les centres sociaux, dans les cités comme dans cette France périphérique si bien décrite par Salomé Berlioux et Erki Maillard dans Les invisibles de la République.

Faisons d'abord un point sur les faits. Que dit exactement le texte ?

Le traité, dont des extraits sont d'ailleurs repris sur le site du Rassemblement national, très critique à l'égard de ce traité qu'il considère comme une trahison, évoque à plusieurs reprises la position des deux Etats aux Nations unies. 

Dans son article 8 notamment, il prévoit que la France et l'Allemagne "s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies". 

Il prévoit également que "les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies", déclaration qui nourrit certaines des critiques. En réalité, il signifie simplement que les décisions bilatérales sont renforcées et que les positions de l'Allemagne pourront être défendues par la France si elles vont aussi dans son intérêt - l'idée est, à terme, de permettre aux Allemands de bénéficier d'un siège permanent, ce qui serait une révolution mais qui n'est pas un scandale - l'Allemagne de 2019 n'a plus rien à voir avec celle de 1939.

"L'admission de la République fédérale d’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande", est-il encore précisé, ce qui implique donc que la France se déclarerait favorable à une entrée de l'Allemagne parmi les membres permanents du Conseil (Etats-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni et France). 

Il n'est écrit à aucun moment que la France partagera son siège permanent au Conseil de sécurité avec l'Allemagne, ni même que la France se dise favorable à une telle éventualité. Si Emmanuel Macron s'était dit favorable à une Europe fédéraliste - en obligeant les pays à abandonner leur souveraineté - il n'a jamais dit qu'il était favorable à cette perte de son siège. Pour relancer l'Europe, Olaf Scholz, vice-chancelier et ministre des Finances d'Angela Merkel, avait proposé le 28 novembre de mutualiser le siège de la France au Conseil de sécurité (permanent) de l'ONU, ce qui avait suscité une levée de boucliers de l'autre côté du RHin, la diplomatie tricolore ne souhaitant absolument pas perdre ce siège privilégié acquis après la fin de la Seconde guerre mondiale. La France s'était dit prête, en revanche, à réformer la charte des Nations unies pour permettre à l'Allemagne ainsi qu'à d'autres pays de devenir des membres permanents.

Interrogé sur cette polémique, le Palais de l'Elysee a répondu ceci : ""Ce traité insiste sur la convergence des modèles économiques et sociaux et la coordination de nos positions dans les instances internationales. Nous devons défendre des positions alignées avec les positions européennes". Pas question d'un abandon d'une quelconque région donc, mais plutôt une coopération accrue et renforcée des deux côtés de la frontière, avec des Cours de justice communes (une chambre civile en langue francaise a déjà été créée en Sarre) ou le développement des transports en commun transfrontaliers.

Que prévoit le texte ?

La «coopération» en matière de défense et le renforcement «de la capacité d'action autonome de l'Europe» sont cités comme objectif des relations franco-allemandes. Pour y parvenir, les deux pays réaffirment, dans le prolongement des accords de l'Alliance atlantique et du traité de l'Union européenne, leur clause d'assistance réciproque «par tous les moyens, y compris la force armée, en cas d'agression armée contre leurs territoires». La France et l'Allemagne s'engagent aussi à «instaurer une culture commune» entre leurs forces armées. Elles se fixent comme objectif de surmonter l'une de leurs divergences majeures: leur approche «en matière d'exportation d'armements». Pour piloter leurs engagements, le traité institue «un conseil franco-allemand de défense et de sécurité» dont les missions seront définies ultérieurement. Un pas en avant énorme au niveau de la diplomatie bilatérale, mais qui ne plaît pas à tout le monde. Rappelons également qu'en matière de défense, le premier fonds européen pour une défense commune avait vu le jour le 23 mai 2018, dans un silence médiatique assourdissant.

Au niveau diplomatique (notamment à l'ONU), c'est surtout l'article 8 qui fâche (comme expliqué plus haut), mais il n'y a pas matière à crier au scandale : ce que le Traité prévoit, c'est une diplomatie bilatérale renforcée - et Dieu sait combien l'Europe, pour faire entendre sa voix dans le kriegspiel mondial, en a besoin - et l'aboutissement suprême serait l'instauration d'un siège permanent pour l'Allemagne (mais aussi, et c'est déjà en discussion, pour le Japon ainsi que pour deux pays africains).

La culture et l'éducation figurent, comme dans le traité de l'Élysée de 1963, en bonne place des ambitions fixées par celui d'Aix-la-Chapelle. Les deux États créent notamment «un Fonds citoyen destiné à encourager et à soutenir les initiatives visant à rapprocher les deux peuples». La politique de développement vis-à-vis de l'Afrique ou la politique climatique sont évoquées comme objectifs communs. Les deux pays veulent «des projets conjoints» en matière de transition énergétique.

La convergence économique est rapidement évoquée, et c'est l'un des sujets qui fâche le plus. Les deux États se fixent comme objectif «d'instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes». Pour y parvenir, «l'harmonisation du droit des affaires» est citée comme une priorité. Un groupe composé d'universitaires y travaille d'arrache-pied depuis des années. Au titre du symbole, un «conseil franco-allemand d'experts économiques» sera créé pour conseiller les deux gouvernements et forger une culture économique commune.

En matière de politique étrangère - et c'est ce qui offusque tant les députés et élus du Rassemblement national et dans une moindre mesure de la France insoumis - la France et l'Allemagne vont se consulter dorénavant pour chaque décision qui concerne leurs intérêts communs (chapitre 2, article 3) : "Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible".

Ce traité va avoir des conséquences concrètes, notamment pour les frontaliers.

Des relations transfrontalières simplifiées

Le traité prévoit de "resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d'autre de la frontière", via en particulier des "procédures accélérées" pour faire avancer des projets. "Aujourd'hui, quand vous êtes alsaciens et que vous voulez, par exemple, envoyer une chorale ou une équipe sportive de l'autre côté de la frontière, c'est compliqué parce que les réglementations ne sont pas les mêmes", a expliqué Nathalie Loiseau, la ministre chargée des Affaires européennes, mardi matin sur Europe 1.

"Ce à quoi nous nous engageons, c'est de simplifier tout ça, de faire en sorte qu'un fleuriste de Strasbourg puisse livrer à Kehl sans difficulté, de faire en sorte qu'il puisse y avoir une crèche franco-allemande où les enfants puissent être gardés, indifféremment, par des auxiliaires français et allemands", a précisé celle qui a dirigé l'École nationale d'administration (ENA) à Strasbourg.

La mise en place d'un "comité de coopération transfrontalière" réunissant États, collectivités et parlements doit ainsi voir le jour. L' objectif du "bilinguisme" dans les territoires transfrontaliers est aussi réaffirmé, sans que les "langues administratives" y soient modifiées.

Un rapprochement institutionnel

Autre mesure : la création d'une assemblée parlementaire franco-allemande. Constituée de cent députés - cinquante Français et cinquante Allemands - celle-ci siégera tous les six mois, alternativement de part et d'autre du Rhin, et sera co-présidée par les présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, à savoir Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble. L'objectif de cette assemblée, dont la première réunion devrait se tenir d'ici fin juin, sera de faire converger le droit français et le droit allemand.

Il est aussi prévu qu'une fois par trimestre, un membre du gouvernement allemand participe au Conseil des ministres français, et inversement.

Paris et Berlin entendent enfin élaborer un "programme pluriannuel de projets" communs. Le premier d'entre eux envisage de se pencher sur la reconversion de la centrale nucléaire de Fessenheim, la mise en place d'une "plate-forme numérique" franco-allemande ou encore des travaux en matière d'intelligence artificielle.

Il pose des questions constitutionnelles et des soucis pour les députés d'extrême droite des deux pays, certains ayant d'ailleurs manifesté ce matin (avec quelques Gilets Jaues présents pour l'occasion). Un professeur de droit de l'Université d'Assas, Olivier Gohin, a signé une tribune dans Le Figaro pour dénoncer un "abandon de la souveraineté nationale". Ce traité est une chance pour l'Europe et surtout pour les deux pays, mais il peut éventuellement soulever des questions politiques. Se dirige-t-on vers une Europe fédérale ? Beaucoup le dénoncent, mais ce n'est absolument pas une certitude - ni la France ni l'Allemagne ne sont prêtes à abandonner totalement leur souveraineté. 

>> Le traité dans son intégralité se trouve sur le site de France Diplomatie <<